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Dernière mise à jour : 21/03/2022
Respect de la réglementation applicable
CONTINEW s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application.
Traitement réalisé pour le Client
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Le traitement automatisé des données à partir du Site a fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL sous le numéro 1318042.
Les données personnelles sont collectées et utilisées par CONTINEW afin d’assurer la gestion des accès et des actions du Client aux Services proposés par le Site et par l’Espace Client et d’améliorer et de personnaliser les Services et la relation Client. Ces données personnelles permettent également à CONTINEW de s’assurer du respect de ses obligations légales et réglementaires et d’établir des statistiques, des mesures d’audience et d’effectuer des études de marché.
Sous réserve de son information préalable et de son absence d’opposition, tout référent d’un Client du Site est susceptible de recevoir des sollicitations, offres et messages promotionnels de CONTINEW uniquement à son adresse de courrier électronique.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout référent d’un Client du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de CONTINEW.
Droit d’accès aux données
Le client peut demander à CONTINEW la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et la liberté.
Ces droits peuvent être exercés auprès de CONTINEW, aux adresses suivantes :
- 16 boulevard de Valmy - 42300 Roanne - T: +33 (0)4 81 17 00 40
- 2 bis rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret - T: +33 (0)1 48 06 70 03
- par email : rgpd@continew.fr
Conservation et archivage des transactions
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Services de CONTINEW constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. L’archivage des commandes, des reçus et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Il est effectué conformément aux normes standards portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes. La conservation et l’archivage respectent les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et la liberté.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21/03/2022
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